Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Un titre de propriété constate un droit de propriété. En immobilier, il s’agit d’une copie de l’acte de vente d’un bien (appartement, maison ou terrain), signée par le notaire, sur lequel l’administration fiscale appose ses cachets.
Pour les biens issus de successions, c’est l’attestation immobilière, et non l’acte de vente (puisqu’il n’y en a pas) qui sert de base. Elle constitue de titre de propriété des héritiers une fois publiée au service de la publicité foncière, ce qui doit être fait dans les 6 mois suivants le décès.
Comment obtenir un titre de propriété ?
Le titre de propriété n’est pas remis à l’acheteur d’un bien immobilier lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Il lui est envoyé par voie postale plusieurs lois après ce rendez-vous, accompagné du solde du compte que le notaire a ouvert à son nom. L’acquéreur ne repart du rendez-vous de signature qu’avec une attestation de propriété immobilière. Cette dernière fait foi pour la plupart des démarches administratives qu’il doit accomplir, parmi lesquelles figure la souscription de son abonnement au service des eaux, de son abonnement de gaz, de son contrat d’électricité…
Quel délai pour recevoir son titre de propriété ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, la fourniture du titre de propriété par le notaire à l’acquéreur ne se fait pas au moment de la signature de l’acte authentique. Il faut attendre que celui-ci ait été publié au service de la publicité foncière, « dans un délai d’un mois », peut-on lire sur le site internet de la chambre des notaires de paris. Il faut cependant entre 3 mois et 1 an selon les régions.
Titre de propriété perdu : que faire ?
En cas de titre de propriété perdu, vous pouvez demander une copie au notaire qui détient l’acte de vente (il le conserve pendant 100 ans), ou au service de la publicité foncière.
Pour résumé, le titre de propriété atteste que vous êtes bien ou non propriétaire d’un bien.
Il est essentiel lors de la vente d’un bien et vous sera obligatoirement demandé par votre agent immobilier et par votre notaire. Et si vous l’avez égaré, surtout pas de panique. Vous aurez toujours la possibilité de le récupérer !
